Le ministère prend enfin acte de la décision du Conseil d’État
Suite aux démarches entreprises par des AESH avec le soutien juridique de SUD éducation, le Conseil d'État avait décidé le 16 juillet 2025 que les AESH en poste dans des écoles ou des établissements scolaires relevant de l'éducation prioritaire avaient le droit de toucher les indemnités Rep ou Rep+ à titre rétroactif, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2023, date à laquelle ces indemnités avaient commencé à être versées suite à une autre action juridique de SUD éducation.
Après avoir été interrogé plusieurs fois par SUD éducation, le ministère a enfin diffusé une instruction pour prendre en compte cette décision du Conseil d’État.
Dans cette instruction, le ministère indique qu'il n'y aura pas de rappel automatique des indemnités pour l'ensemble des personnels concerné·es mais que les demandes de versement rétroactif de ces indemnités seront satisfaites. Cela concerne les AESH mais également les AED, auxquelles la décision du Conseil d'État peut être étendue.
SUD éducation se félicite que son soutien juridique de long terme permette enfin aux AESH et aux AED de percevoir les indemnités auxquelles ils et elles avaient droit depuis des années. Néanmoins, en indiquant que ces indemnités seraient versées rétroactivement sur la base du taux au rabais fixé à partir du 1er janvier 2023, le ministère confirme l'inégalité de traitement scandaleuse que SUD éducation avait dénoncée dès 2022.
SUD éducation 84 encourage l'ensemble des AESH et des AED en poste en éducation prioritaire avant 2023 à nous contacter afin d'être accompagné·es dans leur demande auprès de l'administration.
CONTACTE LE SYNDICAT : syndicat@sudeducation84.org
