[SUD Education Vaucluse] Textes généraux

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration visant à reformer le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

LOI DU 30 JUIN 2004 RELATIVE A LA SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Loi relative, notamment, au lundi de Pentecôte (pseudo-journée de solidarité)

Modalités de l’inspection des personnels enseignants

Note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983 Modalités de l’inspection des personnels enseignants

Texte remplaçant le CPE

LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise

Textes généraux

Sites référencés :

Projet de loi Sarkozy sur l’immigration

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration visant à reformer le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

LOI DU 30 JUIN 2004 RELATIVE A LA SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Loi relative, notamment, au lundi de Pentecôte (pseudo-journée de solidarité)

Texte remplaçant le CPE

LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise

Loi sur l’"égalité des chances"

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances