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Articles les plus visités :
Les enseignants et les heures supplémentaires dès la rentrée 2008 100 %
Contrat d’Avenir (CAV) 13 %
Assistants d’éducation (AE) et auxiliaires de vie scolaire (AVS) 10 %
RESPECT DU DROIT SYNDICAL - L’Inspection Académique fait machine arrière, sous la pression d’un préavis de grève ! 9 %
Supprimer 11.000 postes de profs dans l’Education Nationale - Ca représente quoi ? 8 %
Articles - Choix aléatoire :
Sous couvert de protection du service public des transports, le droit de grève remis en cause !
Film :"LAISSEZ LES GRANDIR ICI !" par le Collectif des cinéastes pour les "sans-papiers"
"Kit" pour information syndicale sur l’évaluation-notation
DE PROFUNDIS
Spock vous surveille
Sur le Web
Projet de loi Sarkozy sur l’immigration
Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration visant à reformer le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
LOI DU 30 JUIN 2004 RELATIVE A LA SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Loi relative, notamment, au lundi de Pentecôte (pseudo-journée de solidarité)
Modalités de l’inspection des personnels enseignants
Note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983
Modalités de l’inspection des personnels enseignants
Texte remplaçant le CPE
LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise
Educ. Nat.
Vous trouverez, dans cette rubrique, des textes et des liens qui permettent d’accéder aux sources du droit qui nous régit... pour le meilleur et pour le pire.
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 25 février 2008
Économie, finances et budget - Fonction publique et réformes administratives - JO du 21-06-1984
Décret no 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale
Vu L. no 83-634 du 13-07-1983 ; L. no 84-16 du 11-01-1984, not. art. 7, 34 et 35 ; art. 2 de L. no 82-997 du 23-11-1982 ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique du 11-10-1983 ; Conseil d’État (section des finances) entendu
Art. 1er. – Le congé pour formation syndicale prévu à l’article 34 (7o) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par ladite loi et à l’article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l’État ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans (...)
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Art. 1er. – Le congé pour formation syndicale prévu à l’article 34 (7o) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par ladite loi et à l’article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l’État ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans (...)
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dimanche 28 mai 2006
Lundi de Pentecôte : à quelle sauce ?
Vous trouverez, ci-dessous, les directives officielles qui prévoient la mise en œuvre de la "journée de solidarité" à l’Education Nationale, pour l’année 2006. Il s’agit d’un extrait du compte rendu de la réunion du mercredi 30 novembre 2005 de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale : ce jour-là, la commission a examiné le rapport de M. Denis Jacquat sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le compte rendu intégral de cette réunion (...)
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vendredi 20 janvier 2006
Assistants d’éducation (AE) et auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Les Assistant d’Éducation sont appelés à remplacer les maîtres d’internat et les surveillants d’externat (MI-SE) ainsi que les aides-éducateurs. Les Auxiliaires de Vie Scolaire constituent désormais une catégorie particulière d’Assistants d’Éducation. Il y aura donc trois catégories d’assistants d’éducation.
1. Les assistants d’éducation qui exerceront dans les lycées et collèges, Leurs fonctions sont précisées dans le décret du 22 septembre 2005, article 1er 2. Les assistants d’éducation qui exerceront dans les écoles maternelles et élémentaires où ils remplaceront les anciens aides (...)
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1. Les assistants d’éducation qui exerceront dans les lycées et collèges, Leurs fonctions sont précisées dans le décret du 22 septembre 2005, article 1er 2. Les assistants d’éducation qui exerceront dans les écoles maternelles et élémentaires où ils remplaceront les anciens aides (...)
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mercredi 21 septembre 2005
Glossaire des sigles de l’Education Nationale
Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre alphabétique, la liste des sigles couramment utilisés à l’Education Nationale, ainsi que leur "formule développée".
ATOS Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service BEP Brevet d’études professionnelles BTS Brevet de technicien supérieur CAP Certificat d’aptitude professionnel CAPES Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré CAPN Commission administrative paritaire nationale CNED Centre national d’enseignement à distance CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles DATAR Délégation à (...)
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ATOS Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service BEP Brevet d’études professionnelles BTS Brevet de technicien supérieur CAP Certificat d’aptitude professionnel CAPES Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré CAPN Commission administrative paritaire nationale CNED Centre national d’enseignement à distance CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles DATAR Délégation à (...)
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