Non seulement cela « fluidifie » les relations sociales, mais ces activités annexes ne représentant qu’un quart des heures sup’ dispensées dans les bahuts, la douloureuse pour l’Etat en sera allégée de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Sans compter que cette manip’ s’avère une excellente opération pour pallier les suppressions de postes annoncées par Darcos. Dès la rentrée prochaine, c’est par un recours massif aux heures sup’ que seront « remplacés » quelque 3 500 postes non renouvelés.

Les logiques particulières des heures sup dans l’éducation

Il en existe deux types :
 HSA : heures supplémentaires année, principalement dispensées dans le second degré
 HSE : heures supplémentaires effectives, pour certains remplacements, stages 1er degré …

Les HSA, gain à court terme pour quelques-uns, source de précarisation pour tous !

Les heures sup dans l’enseignement secondaire sont dérogatoires au droit commun (qui, lui, prévoit une majoration de 25% pour les 8 premières heures, et de 50% pour les suivantes) :
 elles sont partiellement indépendantes du niveau de salaire : variable selon la catégorie (agrégé, certifié…) mais pas selon l’indice,
 il y a une majoration de 20% pour la 1e heure (la seule qu’un prof est obligé d’accepter), qui peut permettre de dépasser un peu la rémunération horaire normale dans les 1e échelons d’une grille, mais qui est toujours insuffisante pour égaler la majoration de 25% du privé !
 les autres sont moins bien payées que les heures normales pour les plus hauts échelons, et bien sûr que les heures sup majorées du privé, l’écart pouvant atteindre 163% en moins (pour les agrégés HC) !
 et en plus, une HSA (heure supplémentaire année), n’est payée que pour 9 mois sur 12, donc pas en juillet, août ni septembre (où les heures non payées sont pourtant travaillées !).

* payée d’octobre à juin, les heures du mois de septembre sont donc effectuées « gratuitement ». Le juste prix économique exige donc de les lisser sur 12 mois (congés compris) pour comparer avec les taux de celles du privé

Les HSE outil de flexibilité du système

Défiscalisation et allégement de cotisations

Sont susceptibles d’être défiscalisées :
 les heures supplémentaires d’enseignement annualisées (heures supplémentaires années ou HSA), dont la majoration liée à la première heure supplémentaire année,
 les heures supplémentaires d’enseignement ponctuelles (heures supplémentaires effectives ou HSE),
 les heures liées au remplacement de courte durée dans les établissements du second degré,
 la rémunération de travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du 1er degré, en dehors de leur service normal.

Sont exclues :
 les heures effectuées par les vacataires extérieurs,
 les indemnités péri éducatives.

En ce qui concerne les heures d’interrogation dans les classes préparatoires, les enseignants qui dispensent tout leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) bénéficient de l’exonération pour les heures d’interrogation qu’ils accomplissent.

Sont par contre exclues les heures d’interrogation effectuées par des enseignants qui n’effectuent qu’une partie de leur service en CPGE ou par des intervenants extérieurs.

Les allègements de cotisations (sur les seules heures sup) portent sur la CSG, le CRDS, l’URCREP (cotisation pour la retraite complémentaire, la contribution solidarité.